AH

Alain Houpert

Député·e

🎂 1957-08-13

Rapporteur (4)

2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Budget : règlement des comptes 2015
Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager
Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER

Dossiers déposés (2)

Recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs en cours 15e lég.