Recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours (PPL)

Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours

Initiateur Alain Houpert
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à permettre aux salariés travaillant au forfait jours de bénéficier du télétravail, une option qui leur était jusqu'ici souvent refusée. Concrètement, elle donnerait à ces employés le droit de travailler à distance pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, sans perdre leur statut. Cela permettrait ainsi de généraliser le télétravail à tous les types de contrats, y compris ceux aux horaires les plus flexibles.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-04-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-04-30