Recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours (PPL)
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Alain Houpert
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à permettre aux salariés travaillant au forfait jours de bénéficier du télétravail, une option qui leur était jusqu'ici souvent refusée. Concrètement, elle donnerait à ces employés le droit de travailler à distance pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, sans perdre leur statut. Cela permettrait ainsi de généraliser le télétravail à tous les types de contrats, y compris ceux aux horaires les plus flexibles.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-30