BD

Bernard Delcros

Député·e

🎂 1953-02-12

Rapporteur (16)

2026-02-20 Projet de loi de finances pour 2026 2026-103
2025-02-15 Projet de loi de finances pour 2025 2025-127
2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Budget : règlement des comptes 2015
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Projet de loi de finances pour 2023
Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19
Projet de loi de finances pour 2022
Loi de règlement 2020
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Dossiers déposés (4)

Règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne (PPL) en cours 17e lég.
Autoriser l'organisation de loteries solidaires (PPL) en cours 17e lég.
Revitalisation rurale (PPL) en cours 16e lég.
Obligations dans le domaine du service public d'eau potable en cours 15e lég.