Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Bernard Delcros
Initiateur Hervé Maurey
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer les démarches pour que les communes rurales obtiennent plus facilement la Dotation d'équipement. Concrètement, cela permet aux villages de financer plus rapidement des projets essentiels comme la rénovation d'écoles ou de routes, améliorant ainsi la qualité de vie des habitants.
Informations
- Rapporteur
- Bernard Delcros
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2020-07-06
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-10-22
Décision 2020-10-22
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-10-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2020-10-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire