HM
Hervé Maurey
Député·e
🎂 1961-05-07
Rapporteur (13)
Dossiers déposés (24)
Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants (PPL) en cours 17e lég.
Autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (PPL) en cours 16e lég.
Nominations relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (PPLC) en cours 16e lég.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux en cours 15e lég.
Proposition de loi organique tendant à inclure dans les études d'impact l'évaluation des conséquences des projets de loi sur l'aménagement du territoire en cours 15e lég.
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles en cours 15e lég.
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en cours 15e lég.
Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement en cours 15e lég.