Renforcer le rôle des communes et des élus municipaux (PPL)

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux

Initiateur Hervé Maurey
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires et aux conseils municipaux pour qu'ils puissent mieux décider des projets locaux. Concrètement, les citoyens verront leurs communes plus autonomes pour gérer les services de proximité, comme les écoles ou les routes, sans attendre l'accord de l'État. Cela permettrait des décisions plus rapides et mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque village ou ville.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-08-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-08-27