Incendies et territoires ruraux (PPL)

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Initiateur Hervé Maurey
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à simplifier les règles pour les pompiers et les communes rurales afin de mieux adapter la lutte contre les incendies aux réalités des campagnes. Elle permet notamment de faciliter l'accès aux zones boisées et de renforcer les moyens de prévention locaux. Concrètement, cela devrait améliorer la sécurité des habitants en réduisant les délais d'intervention et en adaptant les équipements aux spécificités des territoires isolés.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-06-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-06-27