Incendies et territoires ruraux (PPL)
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Hervé Maurey
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles pour les pompiers et les communes rurales afin de mieux adapter la lutte contre les incendies aux réalités des campagnes. Elle permet notamment de faciliter l'accès aux zones boisées et de renforcer les moyens de prévention locaux. Concrètement, cela devrait améliorer la sécurité des habitants en réduisant les délais d'intervention et en adaptant les équipements aux spécificités des territoires isolés.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-06-27