Modalités de désignation des conseillers communautaires (PPL)
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Hervé Maurey
en cours
Résumé IA
Ce texte propose de simplifier la manière dont sont choisis les conseillers communautaires, en rendant le processus plus transparent et plus représentatif. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'une meilleure lisibilité sur qui les représente au niveau intercommunal et d'une plus grande proximité avec leurs élus locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-23