Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (PPL)
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Loïc Hervé
Initiateur Hervé Maurey
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles de sécurité incendie pour les zones rurales, en tenant compte de leur faible densité de population et de leurs moyens limités. Elle permettrait aux communes de mettre en place des dispositifs de défense adaptés, comme des points d'eau ou des formations locales, sans être pénalisées par des normes conçues pour les villes. Concrètement, cela améliore la protection des habitants et des bâtiments isolés tout en allégeant les contraintes financières pour les petits villages.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-19
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-03-01
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-03-15
Décision 2023-03-15
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-15
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23