LH

Loïc Hervé

Député·e

🎂 1980-06-08

Rapporteur (16)

2024-05-22 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique 2024-449
2023-01-25 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur 2023-22
2022-01-25 Responsabilité pénale et sécurité intérieure 2022-52
2021-11-26 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers 2021-1520
2021-05-26 Sécurité globale 2021-646
Transformation de la fonction publique
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Sécurité des sapeurs-pompiers
Institution de funérailles républicaines
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Dossiers déposés (2)

Office parlementaire de la norme (PPL) en cours 17e lég.
Sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain en cours 15e lég.