Office parlementaire de la norme (PPL)

Cette proposition de loi vise à créer un nouvel organe parlementaire, l'Office parlementaire de la norme, chargé d'évaluer l'impact des règles sur la vie quotidienne. Son rôle concret serait d'analyser si les lois et règlements sont trop complexes ou inutiles pour les aider à les simplifier. Cela permettrait aux citoyens de bénéficier d'une administration plus claire et de moins de contraintes administratives.