Parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement

Rapporteur Loïc Hervé
Initiateur Gérard Larcher
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux députés et sénateurs de siéger dans les conseils d'administration d'organismes publics ou privés extérieurs au Parlement. Elle vise ainsi à prévenir les conflits d'intérêts et à garantir que les élus consacrent leur temps uniquement à leurs missions législatives. Pour les citoyens, cela signifie une plus grande transparence et une confiance accrue dans l'indépendance de leurs représentants.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-30
🗳️ Nomination de rapporteur