Institution de funérailles républicaines
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi de 1792 a remplacé les cérémonies religieuses par des obsèques civiles gratuites pour tous les citoyens, quelle que soit leur fortune. Elle permet désormais aux familles d'organiser des funérailles laïques sans frais, garantissant une sépulture digne et égalitaire pour chacun.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-09
Nomination de rapporteur 2016-11-16
Réunion de commission 2016-11-16
Réunion de commission 2016-11-22
Réunion de commission 2016-11-30
Dépôt de rapport 2016-11-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-30
Décision 2016-11-30
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-30
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-12-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-12-12
Décision 2018-12-12
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2018-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-12
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23