BL

Bruno Le Roux

Député·e

Seine-Saint-Denis, 1e circ.

SER

Socialiste, écologiste et républicain

💼 Consultant en gestion et management 🎂 1965-05-02 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
SRC Socialiste, républicain et citoyen juin 2012 – mai 2016
SER Socialiste, écologiste et républicain mai 2016 – déc. 2016
SER Socialiste, écologiste et républicain avr. 2017 – juin 2017

Rapporteur (1)

Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025

Dossiers déposés (101)

Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel en cours 14e lég.
Energie : adaptation du code minier à l'environnement en cours 14e lég.
Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et filière viticole en cours 14e lég.
Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse adopté 14e lég.
Culture : promotion des langues régionales en cours 14e lég.
Adaptation du code minier au droit de l'environnement en cours 14e lég.
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires adopté 14e lég.
Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique en cours 14e lég.
Transports : transport public particulier de personnes adopté 14e lég.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente en cours 14e lég.
Economie : protection du système du crédit immobilier français en cours 14e lég.
Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge adopté 14e lég.
Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits adopté 14e lég.
Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente en cours 14e lég.
Environnement : débroussaillement en cours 14e lég.
Agriculture : maintien de la réglementation viticole en cours 14e lég.
Nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public en cours 14e lég.
Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public en cours 14e lég.
Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias adopté 14e lég.
Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 en cours 14e lég.
Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis en cours 14e lég.
Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne en cours 14e lég.
Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques en cours 14e lég.
Cycle de vie des produits et économie des ressources en cours 14e lég.
Soutien du projet africain de Grande muraille verte en cours 14e lég.
Environnement : accession à une société bas carbone en cours 14e lég.
Règles applicables à l'élection présidentielle adopté 14e lég.
Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle adopté 14e lég.
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes adopté 14e lég.
Modification du sexe à l'état civil en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections adopté 14e lég.
Economie : gaspillage alimentaire adopté 14e lég.
Liaisons maritimes transmanche et place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la grande-Bretagne en cours 14e lég.
Droits à congés en cours 14e lég.
Statut de volontaire de l'animation en cours 14e lég.
Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée adopté 14e lég.
Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération adopté 14e lég.
Economie : économie bleue adopté 14e lég.
Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre adopté 14e lég.
Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes adopté 14e lég.
Budget : calcul des déficits publics en cours 14e lég.
Sports : protection des sportifs de haut niveau adopté 14e lég.
Financement du Front national après les législatives de 2012 en cours 14e lég.
Union européenne : prévention et lutte contre le tabac en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales adopté 14e lég.
Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre adopté 14e lég.
Institution de funérailles républicaines en cours 14e lég.
Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine en cours 14e lég.
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle adopté 14e lég.
Culture : modernisation du secteur de la presse adopté 14e lég.
Expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques en cours 14e lég.
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité en cours 14e lég.
Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export" en cours 14e lég.
Protection du secret des affaires en cours 14e lég.
Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur adopté 14e lég.
Energie : tarifs de l'électricité en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : parrainage civil en cours 14e lég.
Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant en cours 14e lég.
Travail : pouvoirs de l'inspection du travail en cours 14e lég.
Amélioration du financement de l'aide aux victimes et responsabilisation des auteurs d'infractions pénales en cours 14e lég.
Protection des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire en cours 14e lég.
Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM adopté 14e lég.
Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques adopté 14e lég.
Renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport en cours 14e lég.
Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne adopté 14e lég.
Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 en cours 14e lég.
Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires adopté 14e lég.
Justice : action de groupe en matière de discrimination en cours 14e lég.
Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain en cours 14e lég.
Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale adopté 14e lég.
Interdire les sacs oxofragmentables en cours 14e lég.
Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite adopté 14e lég.
Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en cours 14e lég.
Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage rejeté 14e lég.
Promotion d'une politique d'égalité des territoires en cours 14e lég.
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre en cours 14e lég.
Société : lutte contre le système prostitutionnel adopté 14e lég.
Aménagement du territoire: égalité des territoires en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques adopté 14e lég.
Renforcement des outils de gestion du foncier agricole en cours 14e lég.
Renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine en cours 14e lég.
Renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane en cours 14e lég.
Hommage à Aimé Césaire en cours 14e lég.
Etendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéa 3 et 4 de la Constitution en cours 14e lég.
Réformer le Conseil constitutionnel en cours 14e lég.
Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA en cours 14e lég.
Economie : reconquête de l'économie réelle adopté 14e lég.
Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement adopté 14e lég.
Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable en cours 14e lég.
Société : justice pour les victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 en cours 14e lég.
Réforme des droits de plantation de vigne en cours 14e lég.
Résidences mobiles de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme en cours 14e lég.
Conditions et effets de la cession du Groupe Hersant Média en cours 14e lég.
Partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage en cours 14e lég.
Réformer la biologie médicale en cours 14e lég.
OGM et risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés en cours 14e lég.
Culture : processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer adopté 14e lég.
Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé adopté 14e lég.