Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer l'accès à une alimentation de qualité dans les territoires d'outre-mer en soutenant les producteurs locaux et en régulant les prix. Concrètement, elle permet aux citoyens d'y trouver plus facilement des produits frais et abordables, réduisant ainsi les inégalités nutritionnelles.
Informations
- NOR
- AFSX1308310L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2012-11-13
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2013-03-12
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2013-03-12
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2013-03-19
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2013-03-20
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-03-27
Décision 2013-03-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2013-03-27
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2013-04-24
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2013-05-15
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-05-21
Décision 2013-05-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-06-03