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Résumé IA
Cette loi institue une journée nationale de commémoration le 20 mai pour honorer la mémoire des esclaves et des déportés. Elle vise à sensibiliser les citoyens à l'histoire de la traite négrière et à ses conséquences, sans imposer de nouvelles obligations administratives. Son impact principal est symbolique, en encourageant la réflexion collective sur ce passé douloureux au sein de la société française.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-06-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-24
Discussion en séance publique 2013-06-24
Décision 2013-06-24