Environnement : débroussaillement
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux propriétaires de terrains de débroussailler leurs abords pour réduire les risques d'incendie, notamment dans les zones forestières. Elle vise à protéger les habitations et les écosystèmes en créant des zones de sécurité, mais elle peut aussi entraîner des obligations d'entretien plus fréquentes pour les particuliers.
Informations
- Rapporteur
- Marie-Hélène Fabre SER
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2016-04-27
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2016-05-25
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-06-08
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-06-13
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2016-06-08
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-13
Décision 2016-06-13
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-06-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2016-06-13
Commission des affaires économiques