Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections
adopté
Résumé IA
Cette loi définit les règles et les documents nécessaires pour déposer une candidature aux élections publiques. Elle simplifie les démarches administratives pour les citoyens qui souhaitent se présenter, rendant le processus plus clair et accessible. Cela permet une participation plus large et équitable à la vie démocratique du pays.
Informations
- NOR
- INTX1705111L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-09-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-09-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2017-01-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-01-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-01-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-02-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2017-01-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-01
Décision 2017-02-01
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2017-02-01
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2017-10-18
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2017-11-15
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-22
Décision 2017-11-22
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-11-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2017-11-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2017-12-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-12-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-01-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2018-01-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-01-18
Décision 2018-01-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-01-31