Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections
adopté
Résumé IA
Cette loi définit les règles et les documents nécessaires pour déposer une candidature aux élections publiques. Elle simplifie les démarches administratives pour les citoyens qui souhaitent se présenter, rendant le processus plus clair et accessible. Cela permet une participation plus large et équitable à la vie démocratique du pays.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-09-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-09-29
Nomination de rapporteur 2017-01-11
Réunion de commission 2017-01-11
Réunion de commission 2017-01-25
Réunion de commission 2017-02-01
Dépôt de rapport 2017-01-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-01
Décision 2017-02-01
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-01
Nomination de rapporteur 2017-10-18
Dépôt de rapport 2017-11-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-22
Décision 2017-11-22
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-11-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-23
Nomination de rapporteur 2017-12-13
Réunion de commission 2017-12-13
Réunion de commission 2018-01-10
Dépôt de rapport 2018-01-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-01-18
Décision 2018-01-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-01-31