Expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la mise en place temporaire de lieux où les usagers de drogues peuvent consommer leurs substances dans des conditions sanitaires sécurisées. Elle vise à réduire les overdoses, les maladies infectieuses et les déchets dangereux dans l'espace public. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de la santé publique et une diminution des nuisances liées à la consommation dans la rue.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-09-17