Economie : économie bleue
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à développer les activités liées à la mer, comme la pêche durable, les énergies marines et le tourisme côtier, tout en protégeant les écosystèmes océaniques. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préservation des paysages littoraux et la création d'emplois locaux dans les régions côtières. Elle encourage également une consommation plus responsable des produits de la mer.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-08
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-01-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-08
Nomination de rapporteur 2015-09-09
Réunion de commission 2015-10-27
Réunion de commission 2016-02-02
Dépôt de rapport 2015-10-28
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2015-09-30
Nomination de rapporteur 2015-09-30
Réunion de commission 2015-10-27
Dépôt de rapport 2015-10-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-02
Discussion en séance publique 2016-02-02
Discussion en séance publique 2016-02-03
Décision 2016-02-03
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-02-04
Nomination de rapporteur 2016-02-10
Dépôt de rapport 2016-03-02
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-02-10
Nomination de rapporteur 2016-02-10
Dépôt de rapport 2016-03-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-10
Discussion en séance publique 2016-03-23
Discussion en séance publique 2016-03-24
Décision 2016-03-24
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2016-03-25
Convocation d'une CMP 2016-03-25
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2016-04-06
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-04-06
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-04-06
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2016-06-01
Décision 2016-06-01
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2016-06-07
Décision 2016-06-07
CMP
Décision de la CMP 2016-04-08
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-06-20