Résumé IA

Cette loi vise à développer les activités liées à la mer, comme la pêche durable, les énergies marines et le tourisme côtier, tout en protégeant les écosystèmes océaniques. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préservation des paysages littoraux et la création d'emplois locaux dans les régions côtières. Elle encourage également une consommation plus responsable des produits de la mer.

2016-02-03

adopté
Pour: 5 Contre: 12 Abstentions: 0
ECO
0:1
SRC
0:11
UDI
1:0
LR
4:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
5pour
Vote au Sénat

2016-03-24

adopté
Pour: 198 Contre: 125 Abstentions: 20
UMP
174:132
UC
68:51
SOC
39:39
RTLI
28:21
LREM
20:18
RDSE
9:10
GEST
3:2
CRC
2:2

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
343pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-07-08
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-01-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-07-08
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-09-09
🗳️ Réunion de commission 2015-10-27
🗳️ Réunion de commission 2016-02-02
🗳️ Dépôt de rapport 2015-10-28
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-09-30
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-09-30
🗳️ Réunion de commission 2015-10-27
🗳️ Dépôt de rapport 2015-10-27
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-02-02
🗳️ Discussion en séance publique 2016-02-02
🗳️ Discussion en séance publique 2016-02-03
🗳️ Décision 2016-02-03
5⇡ 12⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-02-04
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-02-10
🗳️ Dépôt de rapport 2016-03-02
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2016-02-10
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-02-10
🗳️ Dépôt de rapport 2016-03-02
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-03-10
🗳️ Discussion en séance publique 2016-03-23
🗳️ Discussion en séance publique 2016-03-24
🗳️ Décision 2016-03-24
198⇡ 125⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2016-03-25
📋 Convocation d'une CMP 2016-03-25
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-04-06
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2016-04-06
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2016-04-06
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2016-06-01
🗳️ Décision 2016-06-01
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2016-06-07
🗳️ Décision 2016-06-07
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2016-04-08
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2016-06-20