Interdire les sacs oxofragmentables

Rapporteur Arnaud Leroy SER
Initiateur Bruno Le Roux SER
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit la fabrication, l'importation et la vente de sacs plastiques dits "oxofragmentables", qui se désintègrent en micro-déchets sans se dégrader réellement. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils ne peuvent plus acheter ces sacs et doivent désormais privilégier des alternatives durables comme les sacs en papier ou les sacs réutilisables. L'objectif est de réduire la pollution plastique persistante dans l'environnement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-01-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-01-08
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-06-18