Nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public

Initiateur Bruno Le Roux SER
en cours
Résumé IA

Cette loi désigne officiellement le président de la Haute Autorité de la participation du public, l'instance chargée de veiller à l'information et à la consultation des citoyens sur les grands projets. Elle permet ainsi de renforcer la transparence des décisions publiques et de garantir que les citoyens soient mieux associés aux choix qui concernent leur environnement et leur vie quotidienne.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-02-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-02-09