Nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi désigne officiellement le président de la Haute Autorité de la participation du public, l'instance chargée de veiller à l'information et à la consultation des citoyens sur les grands projets. Elle permet ainsi de renforcer la transparence des décisions publiques et de garantir que les citoyens soient mieux associés aux choix qui concernent leur environnement et leur vie quotidienne.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-02-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-02-09