Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM
adopté
Résumé IA
Cette loi interdit officiellement la culture de maïs génétiquement modifié sur le territoire français. Elle vise à protéger la biodiversité et à garantir que les agriculteurs français puissent continuer à produire sans OGM. Pour les citoyens, cela signifie que le maïs cultivé en France reste naturel et que les choix alimentaires sont préservés.
2014-05-05
adopté
Pour: 172 Contre: 147 Abstentions: 24
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- AGRX1404572L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-18
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2014-02-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2014-02-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-02-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-04-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2014-02-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2014-02-19
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2014-02-19
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-02-25
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-02-26
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-04-15
Décision 2014-04-15
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-04-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2014-04-16
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2014-04-30
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-04-30
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-05
Décision 2014-05-05
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2014-05-06
Saisine du conseil constitutionnel 2014-05-12
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2014-05-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-06-03