Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM
adopté
Résumé IA
Cette loi interdit officiellement la culture de maïs génétiquement modifié sur le territoire français. Elle vise à protéger la biodiversité et à garantir que les agriculteurs français puissent continuer à produire sans OGM. Pour les citoyens, cela signifie que le maïs cultivé en France reste naturel et que les choix alimentaires sont préservés.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-18
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-18
Nomination de rapporteur 2014-02-26
Réunion de commission 2014-02-26
Réunion de commission 2014-04-15
Dépôt de rapport 2014-02-26
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-02-19
Nomination de rapporteur 2014-02-19
Réunion de commission 2014-02-25
Dépôt de rapport 2014-02-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-04-15
Décision 2014-04-15
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-04-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-04-16
Nomination de rapporteur 2014-04-30
Dépôt de rapport 2014-04-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-05
Décision 2014-05-05
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2014-05-06
Saisine du conseil constitutionnel 2014-05-12
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2014-05-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-06-03