Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970

Initiateur Bruno Le Roux SER
en cours
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement les enfants réunionnais placés en métropole entre 1960 et 1970 comme victimes d'une politique d'État. Elle leur ouvre droit à une indemnisation financière et à un accompagnement pour réparer les préjudices subis. Cela permet enfin de rétablir la vérité sur ces placements souvent imposés et de dédommager les personnes concernées.

2014-02-18

en cours
Pour: 125 Contre: 14 Abstentions: 0
RRDP
13:0
ECO
4:0
UMP
2:14
SRC
104:0
GDR
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
125pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-01-21
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-02-18
🗳️ Décision 2014-02-18
125⇡ 14⇣