Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement les enfants réunionnais placés en métropole entre 1960 et 1970 comme victimes d'une politique d'État. Elle leur ouvre droit à une indemnisation financière et à un accompagnement pour réparer les préjudices subis. Cela permet enfin de rétablir la vérité sur ces placements souvent imposés et de dédommager les personnes concernées.
2014-02-18
en cours
Pour: 125 Contre: 14 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-02-18
Décision 2014-02-18