Renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans le milieu sportif. Elle permet aux victimes de porter plainte plus facilement et impose aux clubs et fédérations de mieux protéger les athlètes. Concrètement, cela garantit un environnement sportif plus sûr et inclusif pour tous, quel que soit leur orientation sexuelle.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-12