Renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport

Initiateur Bruno Le Roux SER
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les sanctions contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans le milieu sportif. Elle permet aux victimes de porter plainte plus facilement et impose aux clubs et fédérations de mieux protéger les athlètes. Concrètement, cela garantit un environnement sportif plus sûr et inclusif pour tous, quel que soit leur orientation sexuelle.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-02-12