Cycle de vie des produits et économie des ressources
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les fabricants à concevoir des produits plus durables, réparables et recyclables pour réduire les déchets. Pour les citoyens, cela signifie pouvoir réparer plus facilement leurs objets et payer moins cher sur le long terme grâce à une consommation plus responsable.
Informations
- Rapporteur
- Dominique Potier SOC-A
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-26
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2015-11-26
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2015-12-01
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2015-12-01
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2015-12-01
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Décision 2016-01-21