DP

Dominique Potier

Député·e

Meurthe-et-Moselle, 5e circ.

SOC

Socialistes et apparentés

💼 Agriculteur 🎂 1964-03-17 🏛️ 14 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
SRC Socialiste, républicain et citoyen juin 2012 – mai 2016
SER Socialiste, écologiste et républicain mai 2016 – juin 2017
15e législature
SOC Socialistes et apparentés sept. 2018 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
SOC Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) juin 2022 – oct. 2023
SOC Socialistes et apparentés oct. 2023 – juin 2024
17e législature
SOC Socialistes et apparentés juil. 2024 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Profil politique

Avec 536 amendements déposés sur seize dossiers, Dominique Potier a principalement travaillé sur la fin de vie, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur et le projet de loi de finances pour 2025. Il s'est exprimé lors de neuf votes en votant pour cinq textes, dont celui visant à renforcer la stabilité économique du secteur agroalimentaire, et contre deux propositions : celle portant sur la restauration de l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et celle tendant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Ses amendements ont été adoptés dans 12 % des cas en moyenne, avec un taux particulièrement élevé sur l'importation de produits respectant des normes équivalentes, mais très faible sur les textes relatifs à la fin de vie et aux contraintes agricoles. Le député a également exercé la fonction de rapporteur pour le texte relatif au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

Généré par IA à partir de l'activité législative

Votes (87)

Pour : 40 (46%) Contre : 33 (38%) Abstentions : 14 (16%)
Concordance avec le groupe : 98% (85/87)

Rapporteur (16)

2017-03-28 Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre 2017-399
2017-03-21 Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles 2017-348
2016-12-10 Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) 2016-1691
Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
Mission d'information commune sur le foncier agricole
Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale
Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Limite décente des écarts de revenu
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Cycle de vie des produits et économie des ressources

Dossiers déposés (23)

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques en cours 17e lég.
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société en cours 17e lég.
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société en cours 17e lég.
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif en cours 17e lég.
Pour la reconquête du bâti rural en cours 17e lég.
Pour la reconquête du bâti rural en cours 17e lég.
Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires en cours 17e lég.
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne rejeté 17e lég.
Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires en cours 16e lég.
Premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs en cours 16e lég.
Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire en cours 16e lég.
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE en cours 16e lég.
Sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable en cours 16e lég.
Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale en cours 16e lég.
Consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement en cours 15e lég.
Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales en cours 15e lég.
Lutte contre l’accaparement des terres en cours 15e lég.
Inclusion sociale des personnes âgées ou handicapées en cours 15e lég.
Limite décente des écarts de revenu en cours 15e lég.
Inscription du bien commun dans la Constitution en cours 15e lég.
Relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en cours 15e lég.
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises rejeté 15e lég.
Renouveau de l'agriculture de groupe en cours 15e lég.
2025-12-23 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour adopté
2025-12-16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 pour adopté
2025-12-08 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local pour adopté
2025-07-09 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte abstention adopté
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents contre adopté
2025-04-29 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic pour adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire pour adopté
2025-04-08 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte contre adopté
2025-04-02 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes abstention adopté
2025-02-12 Projet de loi d'urgence pour Mayotte pour adopté
2025-01-22 Projet de loi d'urgence pour Mayotte pour adopté
2024-11-12 Projet de loi de finances pour 2025 pour rejeté
2024-06-05 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France contre adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture contre adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 contre adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution contre adopté
2024-03-19 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement pour adopté
2024-01-18 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 pour adopté
2023-12-19 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration pour rejeté
2023-12-19 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration contre adopté