Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

Initiateur Dominique Potier SOC
en cours
Résumé IA

Cette résolution propose de faire de la lutte contre les abus des grandes entreprises une priorité pour la France au sein de l'Union européenne. Elle vise à obliger les multinationales à prévenir les dommages environnementaux et humains causés par leurs activités, y compris à l'étranger. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de l'environnement et des droits humains, ainsi qu'un accès plus facile à la justice en cas de préjudice.

2022-01-20

en cours
Pour: 128 Contre: 0 Abstentions: 0
LAREM
60:0
DEM
17:0
SOC
27:0
LR
3:0
GDR
3:0
UDI_I
4:0
NI
6:0
AGIR-E
3:0
LT
4:0
FI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
128pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-07-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2021-07-07
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-01-11
🗳️ Réunion de commission 2022-01-11
🗳️ Dépôt de rapport 2022-01-11
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-01-11
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-01-05
🗳️ Réunion de commission 2022-01-05
🗳️ Réunion de commission 2022-01-12
🗳️ Réunion de commission 2022-01-19
🗳️ Dépôt de rapport 2022-01-12
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-01-20
🗳️ Décision 2022-01-20
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