Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette résolution propose de faire de la lutte contre les abus des grandes entreprises une priorité pour la France au sein de l'Union européenne. Elle vise à obliger les multinationales à prévenir les dommages environnementaux et humains causés par leurs activités, y compris à l'étranger. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de l'environnement et des droits humains, ainsi qu'un accès plus facile à la justice en cas de préjudice.
2022-01-20
en cours
Pour: 128 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-07-07
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2021-07-07
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2022-01-11
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2022-01-11
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2022-01-11
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2022-01-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2022-01-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2022-01-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2022-01-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2022-01-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2022-01-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-01-20
Décision 2022-01-20