Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette résolution propose de faire de la lutte contre les abus des grandes entreprises une priorité pour la France au sein de l'Union européenne. Elle vise à obliger les multinationales à prévenir les dommages environnementaux et humains causés par leurs activités, y compris à l'étranger. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de l'environnement et des droits humains, ainsi qu'un accès plus facile à la justice en cas de préjudice.
2022-01-20
en cours
Pour: 128 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-07-07
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2021-07-07
Nomination de rapporteur 2022-01-11
Réunion de commission 2022-01-11
Dépôt de rapport 2022-01-11
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-11
Nomination de rapporteur 2022-01-05
Réunion de commission 2022-01-05
Réunion de commission 2022-01-12
Réunion de commission 2022-01-19
Dépôt de rapport 2022-01-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-01-20
Décision 2022-01-20