MC

Mireille Clapot

Député·e

Drôme, 1e circ.

REN

Renaissance

💼 Cadre supérieur (entreprises publiques) 🎂 1963-10-14 🏛️ 8 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
REN Renaissance juin 2022 – avr. 2023
REN Renaissance avr. 2023 – juin 2024

Votes (44)

Pour : 41 (93%) Contre : 2 (5%) Abstentions : 1 (2%)
Concordance avec le groupe : 95% (42/44)

Rapporteur (5)

2024-05-22 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique 2024-449
Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN
Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
Projet de loi de finances pour 2023

Dossiers déposés (2)

Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel en cours 16e lég.
Législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales en cours 15e lég.
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-05-02 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 abstention adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution contre adopté
2024-03-19 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement pour adopté
2024-03-18 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole pour adopté
2024-03-11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales pour adopté
2024-02-06 Garantir le respect du droit à l'image des enfants pour adopté
2024-01-29 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue pour adopté
2024-01-18 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 pour adopté
2023-11-22 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise pour adopté
2023-11-15 Services express régionaux métropolitains contre rejeté
2023-11-14 Pour le plein emploi pour adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-10-10 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 pour adopté
2023-07-05 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces pour adopté
2023-06-28 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-04-11 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite pour adopté