Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN

EAEJ1913326L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Joëlle Garriaud-Maylam Mireille Clapot RE Philippe Folliot UDI

adopté

Résumé IA

Cette loi autorise la France à ratifier l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN, renforçant ainsi la défense collective de l'Alliance atlantique. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité face aux menaces extérieures, sans impact direct sur leur vie quotidienne ni sur leurs impôts.

Informations

Rapporteurs: Joëlle Garriaud-Maylam; Mireille Clapot RE; Philippe Folliot UDI
NOR: EAEJ1913326L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-07-17

🗳️ Etude d'impact 2019-07-17

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-07-17

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-17

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2019-10-09

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2019-10-17

🗳️ Décision 2019-10-17

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-10-17

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond