Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à ratifier l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN, renforçant ainsi la défense collective de l'Alliance atlantique. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité face aux menaces extérieures, sans impact direct sur leur vie quotidienne ni sur leurs impôts.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-17
Etude d'impact 2019-07-17
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-07-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-17
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-10-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-10-17
Décision 2019-10-17
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-17
Nomination de rapporteur 2019-10-30
Réunion de commission 2019-10-30
Réunion de commission 2019-11-20
Dépôt de rapport 2019-11-20
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2019-11-04
Nomination de rapporteur 2019-11-05
Réunion de commission 2019-11-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-11-21
Décision 2019-11-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-11-28