JG

Joëlle Garriaud-Maylam

Député·e

🎂 1955-03-20

Rapporteur (9)

Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens
Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles
Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires
Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption
Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Affaires étrangères : tarification de la liaison fixe transmanche
Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN

Dossiers déposés (7)

Quérulence (PPL) en cours 16e lég.
Proposition de loi visant à faciliter l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger en cours 16e lég.
Proposition de loi relative à la lutte contre la quérulence en cours 15e lég.
Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins médicaux de support en ville en cas de longue maladie en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français en cours 15e lég.