Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens

MAEJ1326747L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Joëlle Garriaud-Maylam Valérie Fourneyron SER

adopté

Résumé IA

Cette loi autorise la France à appliquer un accord avec le Turkménistan pour organiser les vols entre les deux pays. Concrètement, elle permet aux compagnies aériennes françaises et turkmènes de desservir plus facilement leurs lignes respectives. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une meilleure offre de vols et potentiellement des tarifs plus compétitifs pour les voyages.

Informations

Rapporteurs: Joëlle Garriaud-Maylam; Valérie Fourneyron SER
NOR: MAEJ1326747L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-02-14

🗳️ Etude d'impact 2014-02-14

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-02-14

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2014-10-15

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2014-10-29

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2014-11-06

🗳️ Décision 2014-11-06

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-06

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond