Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à appliquer un accord avec le Turkménistan pour organiser les vols entre les deux pays. Concrètement, elle permet aux compagnies aériennes françaises et turkmènes de desservir plus facilement leurs lignes respectives. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une meilleure offre de vols et potentiellement des tarifs plus compétitifs pour les voyages.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-14
Etude d'impact 2014-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-14
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Dépôt de rapport 2014-10-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-06
Décision 2014-11-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-06
Nomination de rapporteur 2014-11-26
Réunion de commission 2014-11-26
Dépôt de rapport 2015-05-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-16
Décision 2015-06-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-06-25