Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Joëlle Garriaud-Maylam
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un fonds dédié pour financer la présence et l'influence de la France dans le monde. Concrètement, elle permettrait de mieux soutenir les écoles françaises à l'étranger, les instituts culturels et les actions de promotion de la langue. Pour les citoyens, cela se traduit par un renforcement des opportunités d'échanges et de rayonnement culturel pour la France hors de ses frontières.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-02