Proposition de loi relative à la lutte contre la quérulence

Cette proposition de loi vise à limiter les recours abusifs et répétitifs des citoyens devant la justice, qualifiés de "quérulence". Elle permettrait aux juges de rejeter plus facilement ces demandes et d'imposer des sanctions financières aux personnes concernées. L'objectif est de désengorger les tribunaux pour qu'ils puissent traiter plus rapidement les dossiers légitimes.