Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption
Rapporteur Joëlle Garriaud-Maylam
adopté
Résumé IA
Cette loi suspend la coopération entre la France et la Russie pour les adoptions internationales, mettant fin aux procédures en cours. Concrètement, elle empêche désormais les familles françaises d'adopter des enfants russes et bloque les adoptions déjà entamées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-09-18
Etude d'impact 2013-09-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-09-18
Réunion de commission 2013-10-09
Réunion de commission 2013-10-23
Dépôt de rapport 2013-10-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-31
Décision 2013-10-31
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-10-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-10-31
Nomination de rapporteur 2013-11-13
Dépôt de rapport 2013-11-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-03
Décision 2013-12-03
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-12-16