Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger (PPL)

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave

en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à créer un fonds d'aide financière pour les Français vivant à l'étranger touchés par des catastrophes naturelles, des crises politiques ou sanitaires graves. Concrètement, il permettrait à ces citoyens d'obtenir une aide d'urgence pour faire face à des situations imprévues sans avoir à attendre des procédures complexes. L'objectif est de renforcer la protection sociale de la communauté française hors de France lors de crises majeures.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-03-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-03-31