Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger (PPL)
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Joëlle Garriaud-Maylam
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à créer un fonds d'aide financière pour les Français vivant à l'étranger touchés par des catastrophes naturelles, des crises politiques ou sanitaires graves. Concrètement, il permettrait à ces citoyens d'obtenir une aide d'urgence pour faire face à des situations imprévues sans avoir à attendre des procédures complexes. L'objectif est de renforcer la protection sociale de la communauté française hors de France lors de crises majeures.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-03-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-31