Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

EAEJ1616866L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Joëlle Garriaud-Maylam Meyer Habib LR

adopté

Résumé IA

Cette convention permet aux pays européens de mieux coopérer pour prévenir le terrorisme en partageant des informations et en harmonisant leurs lois. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité renforcée face aux menaces, mais aussi des règles plus strictes concernant la surveillance et la poursuite des actes de radicalisation.

Informations

Rapporteurs: Joëlle Garriaud-Maylam; Meyer Habib LR
NOR: EAEJ1616866L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-09-22

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-09-22

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2017-01-18

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2017-02-08

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2017-02-16

🗳️ Décision 2017-02-16

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2017-02-16

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond