Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
adopté
Résumé IA
Cette convention permet aux pays européens de mieux coopérer pour prévenir le terrorisme en partageant des informations et en harmonisant leurs lois. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité renforcée face aux menaces, mais aussi des règles plus strictes concernant la surveillance et la poursuite des actes de radicalisation.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-09-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-09-22
Nomination de rapporteur 2017-01-18
Dépôt de rapport 2017-02-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-16
Décision 2017-02-16
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-02-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-16
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-06-29
Nomination de rapporteur 2017-07-11
Réunion de commission 2017-07-11
Réunion de commission 2017-07-19
Dépôt de rapport 2017-07-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-08-02
Décision 2017-08-02
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-08-09