Quérulence (PPL)

Cette proposition de loi vise à limiter les recours abusifs et répétitifs des citoyens, qualifiés de "quérulents", devant les tribunaux. Elle permettrait aux juges de déclarer ces requêtes irrecevables et d'imposer des sanctions financières aux auteurs de ces démarches excessives. L'objectif est de désengorger les tribunaux, mais cela pourrait aussi freiner l'accès au droit pour les personnes ayant des litiges légitimes mais persistants.