ÉP

Édouard Philippe

Député·e

Seine-Maritime, 7e circ.

LR

Les Républicains

💼 Avocat 🎂 1970-11-28 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017

Votes (2)

Pour : 0 (0%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 2 (100%)
Concordance avec le groupe : 0% (0/2)

Dossiers déposés (289)

Ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cet en cours 15e lég.
Permis d'armement et régime des fouilles de sûreté des navires (PJL) en cours 15e lég.
Covid-19 : ordonnances modificatives en matière de procédures en cours 15e lég.
Code de la sécurité intérieure (PJL) adopté 15e lég.
Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire (PJL) adopté 15e lég.
Loi de finances rectificative pour 2020 (3) (PLFR) adopté 15e lég.
Délais particuliers en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction (PJL) en cours 15e lég.
État d'urgence sanitaire et fonctionnement des institutions locales (PJL) en cours 15e lég.
Convention France - Luxembourg (PJL) adopté 15e lég.
Délais de procédures pendant l'urgence sanitaire en cours 15e lég.
Résolution des contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport en cours 15e lég.
Accord France-Inde (PJL) adopté 15e lég.
Diverses dispositions en matière bancaire en cours 15e lég.
Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (PJLO) adopté 15e lég.
Second tour des municipales adopté 15e lég.
Dette sociale et autonomie (PJL) adopté 15e lég.
Dette sociale et autonomie (PJLO) adopté 15e lég.
Remboursement de la contribution au service public de l’électricité en cours 15e lég.
Accord de sécurité sociale (PJL) adopté 15e lég.
Union monétaire ouest-africaine (PJL) adopté 15e lég.
Ordonnances en matière électorale, urgence sanitaire et trêve des expulsions (PJL) en cours 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (PJL) en cours 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 (PJL) en cours 15e lég.
Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 (PJL) en cours 15e lég.
Ratification d'ordonnances "collectivités territoriales" et "logement" (PJL) en cours 15e lég.
Covid-19 : ordonnances en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle en cours 15e lég.
Covid-19 : ordonnances en matière économique et financière en cours 15e lég.
Prolongation de la durée de validité des documents de séjour en cours 15e lég.
Covid-19 : ordonnances en matière de solidarités et de santé en cours 15e lég.
Covid-19 : ordonnances en matière de procédures pénale, civile et administrative en cours 15e lég.
Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (PJL) adopté 15e lég.
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (PJL) adopté 15e lég.
Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (PJL) adopté 15e lég.
Report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires en cours 15e lég.
Prorogation des mandats des conseillers consulaires (PJL) en cours 15e lég.
Loi de finances rectificative pour 2020 (2) (PLFR) adopté 15e lég.
Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 adopté 15e lég.
Faire face à l'épidémie de Covid-19 (PJL) adopté 15e lég.
PLFR pour 2020 (PLFR) adopté 15e lég.
Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite rejeté 15e lég.
Ratification d'ordonnances relatives à la défense nationale (PJL) en cours 15e lég.
Accord France-Suisse (PJL) adopté 15e lég.
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées en cours 15e lég.
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage (PJL) adopté 15e lég.
Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (PJL) adopté 15e lég.
Accord France-Turkménistan et France-États-Unis (PJL) adopté 15e lég.
Offres au public de titres en cours 15e lég.
Régime juridique du schéma d'aménagement régional (PJL) en cours 15e lég.
Accélération et simplification de l'action publique (PJL) adopté 15e lég.
Parquet européen et justice pénale spécialisée (PJL) adopté 15e lég.
Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) en cours 15e lég.
Convention européenne d'extradition (PJL) adopté 15e lég.
Système universel de retraite (PJL) rejeté 15e lég.
Système universel de retraite (PJLO) en cours 15e lég.
Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis (PJL) en cours 15e lég.
Adaptation du code rural au droit de l'UE (PJL) en cours 15e lég.
Echange d'informations fiscales en cours 15e lég.
Ordonnance de la loi de programmation 2018-2022 pour la justice (PJL) en cours 15e lég.
Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin (PJL) adopté 15e lég.
Ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire en cours 15e lég.
Accords avec le Burkina Faso et la République du Paraguay (PJL) adopté 15e lég.
Accord France-Suisse (PJL) adopté 15e lég.
Convention relative aux infractions à bord des aéronefs (PJL) adopté 15e lég.
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) en cours 15e lég.
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle en cours 15e lég.
Accord avec la République algérienne démocratique et populaire (PJL) adopté 15e lég.
Accord-cadre entre l'UE, États membres et l'Australie (PJL) adopté 15e lég.
Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants (PJL) adopté 15e lég.
Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution adopté 15e lég.
Prorogation du mandat des membres d'HADOPI adopté 15e lég.
Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en cours 15e lég.
Code de commerce aux îles Wallis et Futuna en cours 15e lég.
Divorce, séparation de corps et protection juridique des majeurs en cours 15e lég.
Loi de finances rectificative 2019 adopté 15e lég.
Régulation des jeux d'argent et de hasard en cours 15e lég.
Ratification de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 (PJL) adopté 15e lég.
Octroi et prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques en cours 15e lég.
Livre VIII du code de la construction et de l'habitation. en cours 15e lég.
Régulateur des redevances aéroportuaires en cours 15e lég.
Loi de financement de la sécurité sociale 2020 adopté 15e lég.
Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cours 15e lég.
Réforme de l'épargne retraite en cours 15e lég.
Dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères en cours 15e lég.
Extension en Nouvelle Calédonie, Polynésie française et à Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier en cours 15e lég.
Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du TEG en cours 15e lég.
Refonte du titre IV du livre IV du code de commerce en cours 15e lég.
Régimes professionnels de retraite supplémentaire en cours 15e lég.
Entrepreneurs de spectacles vivants en cours 15e lég.
Terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure en cours 15e lég.
Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger adopté 15e lég.
Conventions d’entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition avec le Niger en cours 15e lég.
Conventions d'entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso adopté 15e lég.
Renouveau de la vie démocratique en cours 15e lég.
Renouveau de la vie démocratique (loi organique) en cours 15e lég.
Surveillance des institutions de retraite professionnelle en cours 15e lég.
Dispositions relatives au groupe SNCF en cours 15e lég.
Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables en cours 15e lég.
Bioéthique (PJL) adopté 15e lég.
Engagement dans la vie locale et action publique adopté 15e lég.
Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN adopté 15e lég.
Ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de loi ELAN en cours 15e lég.
Système ferroviaire au sein de l'UE et sécurité ferroviaire en cours 15e lég.
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire adopté 15e lég.
Lutte contre la piraterie et pouvoirs de police en mer en cours 15e lég.
Action en responsabilité pour prix abusivement bas et transparence en cours 15e lég.
Fourniture au Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux en cours 15e lég.
Loi de finances 2020 adopté 15e lég.
Pouvoirs de police en matière de contrôles sanitaires et protection des végétaux en cours 15e lég.
Mesures applicables en cas de retrait du Royaume-Uni de l'UE sans accord en cours 15e lég.
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE en cours 15e lég.
Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada en cours 15e lég.
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes adopté 15e lég.
Code de l'urbanisme de Saint-Martin adopté 15e lég.
Activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en cours 15e lég.
Coopération agricole en cours 15e lég.
Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 adopté 15e lég.
Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien adopté 15e lég.
Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes en cours 15e lég.
Actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau en cours 15e lég.
Fonctionnement du système gazier en cours 15e lég.
Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier adopté 15e lég.
Règlement du budget 2018 adopté 15e lég.
Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services en cours 15e lég.
Energie et climat adopté 15e lég.
Transfert expérimental de missions aux chambres d'agriculture en cours 15e lég.
Restauration de Notre-Dame de Paris adopté 15e lég.
Entrée en fonction des députés européens élus en 2019 adopté 15e lég.
Modernisation de la distribution de la presse adopté 15e lég.
Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles adopté 15e lég.
Article 32 de la loi de protection des données personnelles en cours 15e lég.
Transformation de la fonction publique adopté 15e lég.
Convention fiscale avec le Botswana adopté 15e lég.
Transposition en droit interne du code mondial antidopage en cours 15e lég.
Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) adopté 15e lég.
Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers adopté 15e lég.
Article 30 de la loi de programmation militaire 2019-2025 en cours 15e lég.
Encadrement des promotions pour les produits alimentaires en cours 15e lég.
Infrastructure ferroviaire et ouverture à la concurrence en cours 15e lég.
Collectivité européenne d'Alsace adopté 15e lég.
Accords en matière sanitaire avec Monaco adopté 15e lég.
Partie législative du code de la commande publique en cours 15e lég.
Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre adopté 15e lég.
Organisation et transformation du système de santé adopté 15e lég.
Projets de construction et innovation en cours 15e lég.
Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en cours 15e lég.
Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie adopté 15e lég.
Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens adopté 15e lég.
Mesures d’urgence économiques et sociales adopté 15e lég.
Statut d’autonomie de la Polynésie française adopté 15e lég.
Dispositions institutionnelles en Polynésie française adopté 15e lég.
Ecole de la confiance adopté 15e lég.
Accord de coopération avec l'Afghanistan adopté 15e lég.
Orientation des mobilités (LOM) adopté 15e lég.
Accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées en cours 15e lég.
Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre adopté 15e lég.
Office français de la biodiversité adopté 15e lég.
Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution adopté 15e lég.
Loi de finances rectificative 2018 adopté 15e lég.
Ordonnances prises sur le fondement de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle en cours 15e lég.
Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct adopté 15e lég.
Convention fiscale avec le Luxembourg adopté 15e lég.
Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet en cours 15e lég.
Avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membres de l'UE en cours 15e lég.
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne adopté 15e lég.
Suppression de sur-transpositions de directives en cours 15e lég.
Distribution d’assurances en cours 15e lég.
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 adopté 15e lég.
Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage en cours 15e lég.
Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire adopté 15e lég.
Assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale en cours 15e lég.
Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants en cours 15e lég.
Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles adopté 15e lég.
Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur adopté 15e lég.
Délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire en cours 15e lég.
Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens adopté 15e lég.
Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti adopté 15e lég.
Code de l’action sociale et des familles et article L. 412-2 du code du tourisme en cours 15e lég.
Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers adopté 15e lég.
Officines de pharmacie, activités de soins et centres de santé en cours 15e lég.
Loi de finances 2019 adopté 15e lég.
Croissance et transformation des entreprises (PACTE) adopté 15e lég.
Accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l’emploi des conjoints des agents des missions officielles adopté 15e lég.
Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la transmission de titres financiers en cours 15e lég.
Règlement du budget 2017 adopté 15e lég.
Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2) en cours 15e lég.
Démocratie plus représentative, responsable, efficace en cours 15e lég.
Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris en cours 15e lég.
Renforcement de l’organisation des juridictions adopté 15e lég.
Loi de programmation de la justice 2018-2022 adopté 15e lég.
Liberté du choix de son avenir professionnel adopté 15e lég.
Adaptation du droit français au règlement (UE) sur les procédures d'insolvabilité en cours 15e lég.
Service de santé des armées et Institution nationale des invalides en cours 15e lég.
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) adopté 15e lég.
Lutte contre la fraude adopté 15e lég.
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes adopté 15e lég.
Accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire adopté 15e lég.
Nouveau pacte ferroviaire adopté 15e lég.
Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation de notre système de santé en cours 15e lég.
Voyages à forfait et prestations de voyage liées en cours 15e lég.
Accord de coopération avec Cuba adopté 15e lég.
Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie adopté 15e lég.
Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier en cours 15e lég.
Prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance en cours 15e lég.
Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie adopté 15e lég.
Régime de résolution pour le secteur de l'assurance en cours 15e lég.
Programmation militaire 2019-2025 adopté 15e lég.
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) adopté 15e lég.
Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie adopté 15e lég.
Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande adopté 15e lég.
Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC adopté 15e lég.
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu adopté 15e lég.
Obligations d'information à la charge des sociétés en cours 15e lég.
Adaptation du code de la santé publique à Mayotte en cours 15e lég.
Convention sur la prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices adopté 15e lég.
Extension des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte en cours 15e lég.
Adaptation de la loi de modernisation de notre système de santé en cours 15e lég.
Travail, emploi et formation professionnelle à Mayotte en cours 15e lég.
Election des représentants au Parlement européen adopté 15e lég.
Dépôt des documents sociaux pour les sociétés en cours 15e lég.
Cadre juridique de la gestion d'actifs et financement par la dette en cours 15e lég.
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales adopté 15e lég.
Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane adopté 15e lég.
Transactions électroniques en cours 15e lég.
Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source en cours 15e lég.
Protection des données personnelles adopté 15e lég.
Composantes de la rémunération du pharmacien d'officine en cours 15e lég.
Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) adopté 15e lég.
Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité adopté 15e lég.
Orientation et réussite des étudiants adopté 15e lég.
Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg adopté 15e lég.
Loi de finances rectificative 2017 (2) adopté 15e lég.
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 adopté 15e lég.
Accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions adopté 15e lég.
Services de paiement dans le marché intérieur adopté 15e lég.
Accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs adopté 15e lég.
Loi de finances rectificative 2017 adopté 15e lég.
Prise de décision et participation des actionnaires dans les sociétés en cours 15e lég.
Prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail saisonniers en cours 15e lég.
Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier adopté 15e lég.
Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes adopté 15e lég.
Accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière adopté 15e lég.
Convention d'extradition avec le Cambodge en cours 15e lég.
Accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements en cours 15e lég.
Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse adopté 15e lég.
Publication d'informations non financières en cours 15e lég.
Conservation du patrimoine archéologique mobilier et du patrimoine culturel en cours 15e lég.
Livre III du code du patrimoine en cours 15e lég.
Partie législative du code du cinéma et de l'image animée en cours 15e lég.
Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté 15e lég.
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 adopté 15e lég.
Article 45 de la loi de modernisation de notre système de santé à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie en cours 15e lég.
Mobilité dans la fonction publique en cours 15e lég.
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social adopté 15e lég.
Programmation des finances publiques 2018 - 2022 adopté 15e lég.
Marchés d'instruments financiers en cours 15e lég.
Accord de coopération transfrontalière avec Andorre adopté 15e lég.
Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre adopté 15e lég.
Dispositions relatives aux organismes mutualistes en cours 15e lég.
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures adopté 15e lég.
Offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des revenus de l'emprunteur en cours 15e lég.
Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan adopté 15e lég.
Juridiction unifiée du brevet adopté 15e lég.
Développement des émissions obligataires en cours 15e lég.
Agent des sûretés en cours 15e lég.
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme adopté 15e lég.
Loi de finances 2018 adopté 15e lég.
Propriété des personnes publiques en cours 15e lég.
Traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam adopté 15e lég.
Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture adopté 15e lég.
Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé adopté 15e lég.
Fonctionnement des ordres des professions de santé adopté 15e lég.
Physicien médical adopté 15e lég.
Convention pour la répression des actes illicites en matière de navigation maritime adopté 15e lég.
Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale adopté 15e lég.
Evaluation environnementale des projets et information du public adopté 15e lég.
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie adopté 15e lég.
Règlement du budget 2016 adopté 15e lég.
Mesures pour le renforcement du dialogue social adopté 15e lég.
Retraite professionnelle supplémentaire en cours 15e lég.
Extension à Mayotte du code de la voirie routière en cours 15e lég.
Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) adopté 15e lég.
Confiance dans la vie politique (loi organique) adopté 15e lég.
Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique adopté 14e lég.
Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique adopté 14e lég.
Economie : actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles en cours 14e lég.
Outre-mer : dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation en cours 14e lég.
Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie en cours 14e lég.
Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en cours 14e lég.
2016-01-26 Economie : pour une République numérique abstention adopté
2014-01-28 Société : égalité entre les femmes et les hommes abstention adopté