Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan
adopté
Résumé IA
Cet accord renforce la coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan dans des domaines comme le commerce, l'énergie et la sécurité. Pour les citoyens, cela se traduit par une facilitation des échanges économiques et une meilleure protection des droits humains et de l'environnement. Il vise aussi à encourager les investissements et les échanges culturels entre les deux régions.
2017-12-18
adopté
Pour: 32 Contre: 4 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-08-30
Etude d'impact 2017-08-30
Accord international 2017-08-30
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2017-08-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-08-30
Nomination de rapporteur 2017-09-20
Réunion de commission 2017-09-20
Réunion de commission 2017-09-27
Dépôt de rapport 2017-09-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-18
Décision 2017-12-18
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-19
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-02-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-02-15
Décision 2018-02-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-03-02