Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan

Initiateur Édouard Philippe LR
adopté
Résumé IA

Cet accord renforce la coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan dans des domaines comme le commerce, l'énergie et la sécurité. Pour les citoyens, cela se traduit par une facilitation des échanges économiques et une meilleure protection des droits humains et de l'environnement. Il vise aussi à encourager les investissements et les échanges culturels entre les deux régions.

2017-12-18

adopté
Pour: 32 Contre: 4 Abstentions: 1
MODEM
1:0
NG
4:0
NI
1:0
LAREM
23:0
LR
2:0
GDR
1:0
FI
0:4

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
32pour

Informations

NOR
EAEJ1715660L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-08-30
🗳️ Etude d'impact 2017-08-30
🗳️ Accord international 2017-08-30
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2017-08-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-08-30
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-09-20
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2017-09-20
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2017-09-27
Commission des affaires étrangères
🗳️ Dépôt de rapport 2017-09-27
Commission des affaires étrangères
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2017-12-18
🗳️ Décision 2017-12-18
32⇡ 4⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-19
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
🗳️ Dépôt de rapport 2018-02-07
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-02-15
🗳️ Décision 2018-02-15
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2018-03-02