Physicien médical
adopté
Résumé IA
Cette loi encadre la profession de physicien médical en définissant ses missions et ses conditions d'exercice pour garantir la sécurité des patients. Elle assure ainsi que les traitements utilisant des rayonnements ou des équipements médicaux complexes soient réalisés par des experts qualifiés. Pour le citoyen, cela signifie une meilleure protection contre les risques liés aux soins et une assurance de qualité dans les établissements de santé.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-06-29
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2017-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-06-29
Nomination de rapporteur 2017-07-04
Réunion de commission 2017-07-04
Réunion de commission 2017-07-12
Réunion de commission 2017-07-12
Réunion de commission 2017-07-18
Réunion de commission 2017-07-19
Dépôt de rapport 2017-07-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-07-19
Décision 2017-07-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-20
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2017-10-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-10-11
Décision 2017-10-11
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2017-10-12
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2017-12-05
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-12-05
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-12-05
CMP
Décision de la CMP 2017-12-06
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-12
Réunion de commission 2017-12-13
Dépôt de rapport 2017-12-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-18
Décision 2017-12-18
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-19
Dépôt de rapport 2018-01-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-01-25
Décision 2018-01-25
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2018-02-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-02-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-02-15
Décision 2018-02-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-02-26