Accord de coopération transfrontalière avec Andorre
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et l'Andorre pour faciliter les échanges transfrontaliers, notamment en matière de sécurité et de justice. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure coopération policière et des procédures simplifiées pour résoudre les litiges ou les infractions communs aux deux pays.
2017-12-18
adopté
Pour: 32 Contre: 4 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-19
Etude d'impact 2017-09-19
Accord international 2017-09-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-09-19
Nomination de rapporteur 2017-10-24
Réunion de commission 2017-10-24
Réunion de commission 2017-12-05
Dépôt de rapport 2017-12-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-18
Décision 2017-12-18
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-19
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-01-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-01-25
Décision 2018-01-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-01-31