Député·e

Votes (30)

Pour : 24 (80%) Contre : 6 (20%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (30/30)

Rapporteur (2)

Accord de coopération transfrontalière avec Andorre
Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal

Dossiers déposés (6)

Modifier le statut juridique du cheval et renforcer sa protection (PPL) en cours 17e lég.
Corrida et combats de coqs (PPL) en cours 16e lég.
Dématérialisation de l'état civil (PPL) adopté 16e lég.
Protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux (PPL) en cours 16e lég.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition en cours 16e lég.
Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation (PPL) adopté 15e lég.
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire contre rejeté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire contre rejeté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2020-12-09 Parquet européen et justice pénale spécialisée pour adopté
2020-11-18 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière pour adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2020-01-29 Protection des victimes de violences conjugales pour adopté
2020-01-29 Protection des victimes de violences conjugales contre rejeté
2020-01-29 Protection des victimes de violences conjugales contre rejeté
2020-01-29 Protection des victimes de violences conjugales contre rejeté
2020-01-21 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire pour adopté
2019-11-19 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 pour adopté
2019-10-22 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-03-26 Amélioration de la trésorerie des associations contre rejeté