Député·e

Votes (13)

Pour : 13 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (13/13)

Rapporteur (2)

Accord de coopération transfrontalière avec Andorre
Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal

Dossiers déposés (6)

Modifier le statut juridique du cheval et renforcer sa protection (PPL) en cours 17e lég.
Corrida et combats de coqs (PPL) en cours 16e lég.
Dématérialisation de l'état civil (PPL) adopté 16e lég.
Protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux (PPL) en cours 16e lég.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition en cours 16e lég.
Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation (PPL) adopté 15e lég.
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2020-12-09 Parquet européen et justice pénale spécialisée pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté