Corrida et combats de coqs (PPL)

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Rapporteur Louis Vogel
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi interdit aux mineurs de moins de seize ans d'assister à des corridas et à des combats de coqs. Elle vise à protéger les enfants de la violence animale en empêchant leur présence lors de ces spectacles. Concrètement, les organisateurs devront vérifier l'âge des spectateurs et refuser l'entrée à ceux qui ne respectent pas cette limite.

Vote au Sénat

2024-11-14

adopté
Pour: 254 Contre: 55 Abstentions: 13
UMP
217:130
UC
100:71
SOC
66:63
RTLI
38:19
CRC
32:19
GEST
16:32
RDSE
22:14
LREM
18:17
NI
7:2

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
516pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-27
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2024-11-06