Corrida et combats de coqs (PPL)
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Louis Vogel
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi interdit aux mineurs de moins de seize ans d'assister à des corridas et à des combats de coqs. Elle vise à protéger les enfants de la violence animale en empêchant leur présence lors de ces spectacles. Concrètement, les organisateurs devront vérifier l'âge des spectateurs et refuser l'entrée à ceux qui ne respectent pas cette limite.
2024-11-14
adopté
Pour: 254 Contre: 55 Abstentions: 13
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Louis Vogel
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2024-03-27
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2024-11-06
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale