Corrida et combats de coqs (PPL)
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Louis Vogel
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi interdit aux mineurs de moins de seize ans d'assister à des corridas et à des combats de coqs. Elle vise à protéger les enfants de la violence animale en empêchant leur présence lors de ces spectacles. Concrètement, les organisateurs devront vérifier l'âge des spectateurs et refuser l'entrée à ceux qui ne respectent pas cette limite.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-27
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-11-06