LV

Louis Vogel

Député·e

🎂 1954-10-22

Rapporteur (4)

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Dossiers déposés (3)

Cadre d'emploi des DGS pour les communes de moins de 40 000 habitants (PPL) en cours 17e lég.
Garantir la liberté académique (PPLC) en cours 17e lég.
Garantir la confidentialité des consultations juridiques (PPL) en cours 16e lég.