Composition des CLSPD (PPL)
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Louis Vogel
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à élargir la composition des conseils locaux de sécurité en y intégrant davantage de représentants de la société civile et des associations. L'objectif est de rendre ces instances plus représentatives pour mieux identifier les problèmes de délinquance au niveau de chaque quartier. Concrètement, les citoyens pourraient voir leurs préoccupations directement entendues par les autorités locales pour des actions de prévention plus ciblées.
Informations
- Rapporteur
- Louis Vogel
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-07-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2024-07-25
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2025-06-04
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Décision 2025-06-11
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-06-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République