Garantir la liberté académique (PPLC)

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Initiateur Louis Vogel
en cours
Résumé IA

Cette proposition vise à inscrire dans la Constitution la liberté d'enseignement et de recherche pour protéger les universitaires contre les pressions politiques ou idéologiques. Concrètement, elle garantirait aux enseignants et chercheurs le droit d'enseigner et de publier leurs travaux sans censure, assurant ainsi une éducation plus libre et objective pour tous les citoyens.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-16