Garantir la liberté académique (PPLC)
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Louis Vogel
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à inscrire dans la Constitution la liberté d'enseignement et de recherche pour protéger les universitaires contre les pressions politiques ou idéologiques. Concrètement, elle garantirait aux enseignants et chercheurs le droit d'enseigner et de publier leurs travaux sans censure, assurant ainsi une éducation plus libre et objective pour tous les citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-16