Protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux (PPL)

Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

en cours
Résumé IA

Ce projet de loi interdit d'exposer des mineurs à des violences faites aux animaux, même si ces actes sont pratiqués dans le cadre de traditions culturelles ou religieuses. Il vise à protéger la sensibilité des enfants en sanctionnant les personnes qui les soumettent à de tels spectacles. Pour les citoyens, cela signifie que les pratiques traditionnelles impliquant la souffrance animale devront être adaptées ou abandonnées pour ne plus être visibles par les jeunes.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-13