Protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux (PPL)
Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi interdit d'exposer des mineurs à des violences faites aux animaux, même si ces actes sont pratiqués dans le cadre de traditions culturelles ou religieuses. Il vise à protéger la sensibilité des enfants en sanctionnant les personnes qui les soumettent à de tels spectacles. Pour les citoyens, cela signifie que les pratiques traditionnelles impliquant la souffrance animale devront être adaptées ou abandonnées pour ne plus être visibles par les jeunes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-13