Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation (PPL)
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
adopté
Résumé IA
Cette loi réorganise la direction de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et crée de nouveaux centres de formation pour les enseignants dans chaque région du monde. Elle vise à mieux adapter la formation des professeurs aux besoins locaux pour améliorer la qualité de l'école française à l'étranger. Concrètement, cela devrait permettre aux élèves français vivant hors de France de bénéficier d'un enseignement plus stable et de qualité.
2022-02-16
adopté
Pour: 38 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-30
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-01-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-30
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-01-05
Discussion en séance publique
Décision 2022-01-27
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-01-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-28
Nomination de rapporteur 2022-02-02
Dépôt de rapport 2022-02-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-16
Décision 2022-02-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2022-02-28