BS
Bruno Sido
Député·e
🎂 1951-02-19
Rapporteur (6)
Dossiers déposés (6)
Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation en cours 16e lég.
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service en cours 15e lég.