BS

Bruno Sido

Député·e

🎂 1951-02-19

Rapporteur (6)

2016-10-08 Economie : pour une République numérique 2016-1321

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre

Convention pour la répression des actes illicites en matière de navigation maritime

Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Dossiers déposés (6)

Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation en cours 16e lég.

Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants en cours 15e lég.

Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service en cours 15e lég.

Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants en cours 15e lég.

Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires en cours 14e lég.

Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle adopté 14e lég.